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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Cent pour Cent Discount, sarl au capital de 4 000 euros dont le siège social est 1830, route des sables - 38150 Sonnay, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne (Isère 38) sous le n° 497 549 097 et l’acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations entre le vendeur et l’acheteur. Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans peuvent passer commande sur ce site.
Cent pour Cent Discount se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, dans ce cas, les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande seront appliquées.
Article I - Disponibilité des produits
Les produits présents sur le site au moment de la passation de la commande sont ceux en stock. Toutefois, si un article n’était plus disponible, Cent pour Cent Discount effectuera un avoir du montant du produit additionné des frais de port sur votre compte client.
Un remboursement par chèque ou virement Paypal (si vous avez effectué votre achat par CB) peut être fait sur simple demande de votre part, soit par courrier, soit par voie électronique. Dans ce cas, le remboursement des sommes dues s’effectuera sous quinzaine à réception de votre demande.
Article II – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison. Cent pour Cent Discount se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis, bien entendu, les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
Les articles restent la propriété de Cent pour Cent Discount jusqu’à validation du paiement.
Article III – Mode de règlement
Vos achats doivent être réglés à la commande :
- soit par carte bancaire ou compte PayPal, site de paiements sécurisés. Aucune communication de votre n° de carte bancaire sur notre site, 100 % de protection contre les paiements non autorisés, contrôle anti-fraude 24/24 h.
- soit par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Cent pour Cent Discount et envoyé à l’adresse suivante : Cent pour Cent Discount – Service achats – 1830, route des sables – 38150 Sonnay. Votre commande ne sera expédiée qu’à l’encaissement de votre règlement.
-soit par virement bancaire.
Toute commande non réglée sous 6 jours sera considérée nulle et sera donc supprimée.
Article IV – Commande
Afin de pouvoir passer commande, vous devez obligatoirement vous identifier en créant un compte, ou, si vous en possédez déjà un, entrer votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de cette dernière vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
Enfin, vous choisissez votre mode de règlement, carte bancaire ou chèque puis validez votre paiement. Cent pour Cent Discount vous confirmera alors l’enregistrement de votre commande par courrier électronique.
Article V – Service clients
Pour toutes informations ou questions, notre service clients est à votre disposition :
- par e.mail : contact@centpourcentdiscount.fr
- par téléphone : au 04 74 79 30 74 du lundi au vendredi de 8 h à 10 h et de 16 h 30 à 19 h ou au 06 70 89 15 56 du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30
- par courrier : Cent pour Cent Discount – Service clients – 1830, route des sables – 38150 Sonnay.
Article VI – Satisfait ou remboursé
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à réception de votre colis pour demander le remboursement de votre (vos) article(s).
Les articles devront nous être retournés complets, non portés, propres, en parfait état de revente, dans leurs emballages d’origine, avec les cintres et toutes les étiquettes à : Cent pour Cent Discount – Service retours – 1830, route des sables – 38150 Sonnay.
Pour ce faire, merci d’utiliser le coupon-retour situé au bas de votre facture et de cocher l’option choisie : avoir ou chèque bancaire/virement Paypal.
- Avoir : Cent pour Cent Discount effectuera alors un avoir du montant du produit, les frais de port restants à la charge de l’acheteur, sur votre compte client. Vous recevrez sous 48 heures à réception de votre demande un courrier électronique vous informant de la mise à disposition de votre avoir.
- Chèque : Cent pour Cent Discount effectuera un remboursement par chèque du montant du produit, les frais de port restants à la charge de l’acheteur, sous quinzaine à réception de votre demande.
- Virement Paypal (seulement si vous avez réglé votre achat par CB) : Cent pour Cent Discount effectuera un remboursement par virement bancaire via Paypal du montant du produit, les frais de port restants à la charge de l'acheteur, sous quinzaine à réception de votre demande.
Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.
En cas d’erreur de notre fait (taille, modèle…) vous disposez d’un délai de 48 heures à réception de votre colis pour nous en informer. Si l’erreur est confirmée, vous nous retournez le ou les article(s) concerné(s) et nous procèderons à un échange si l’article désiré est toujours en stock, où, nous vous rembourserons le ou les article(s), frais de port inclus, sous forme d’avoir crédité sur votre compte client ou, si vous en faite la demande, par chèque bancaire ou virement Paypal sous quinzaine à réception du ou des article(s).
Attention en cas d'erreur de notre fait, les frais de retours sont remboursés sur la base d'une lettre suivie 100 g, 250 g ou 500 g selon le nombre d'articles retournés (veuillez faire peser vos ensembles afin de choisir la lettre la plus adaptée, merci).
Echange : s'il s'agit d'un problème de taille, il est possible de procéder à un échange, dans ce cas, merci de le préciser dans la case "motif du retour". Si l'article désiré est toujours disponible, nous vous l'échangerons. Les frais de retour restent à votre charge, les frais de réexpédition vous sont offerts lors d'un 1er échange. Ensuite, il vous sera demandé une participation de 4,90 euros. En cas de rupture de stock, votre article vous sera remboursé selon les modalités ci-dessus.
Article VII – Livraison : délais et tarifs
Plusieurs options vous sont proposées :
Tarif pour la France métropolitaine.
Envoi en lettre suivie : Livraison 2 à 6 jours
Frais de port : 4,90 euros.
Dès 18 euros d'achat, frais de port : 1 euro.
Colissimo : Livraison sous 48 h si commande passée avant 16 h.
Frais de port : calculés en fonction du poids de votre commande, tarif de la poste en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tarif pour l'international et l'outre-mer.
Colissimo international : Livraison sous 4 à 8 jours.
Frais de port : calculés en fonction du poids de votre commande, tarif de la poste en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous ne pouvont être tenu responsable des retards dus à l’acheminement de votre courrier par les services de La Poste, ainsi qu’en cas de grève et de tout autre cas de force majeure.
En cas de retard de plus de 15 jours (à l’encaissement du paiement), l’acheteur pourra demander le remboursement de son achat soit par courrier à Cent pour Cent Discount – Service clients – 1830, route des sables – 38150 Sonnay, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@centpourcentdiscount.fr
Article VIII – Confidentialité et protection des données personnelles
Cent pour Cent Discount s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web. Le site centpourcentdiscount.fr, utilisé par la société Cent pour Cent Discount a été déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1341562.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande, soit par courrier électronique, soit par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e.mail à :
- par mail : contact@centpourcentdiscount.fr
- par courrier : Cent pour Cent Discount – Service clients –1830, route des sables – 38150 Sonnay
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, mais elles sont nécessaires au traitement de votre commande.
Ces données sauf refus express du client conservées dans notre fichier client et ne pourront être utilisées à des fins commerciales que par la société Cent pour Cent Discount.
Article IX – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site centpourcentdiscount.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Cent pour Cent Discount.
Toutefois les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Article X – Responsabilité
Les photographies, textes et informations illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Cent pour Cent Discount décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des informations et contenus relatifs au site par des tiers.
Notre responsabilité ne saurait être engagée si elle est engendrée par un problème lié au réseau Internet et qui serait involontaire de notre part.
Nous ne pouvons être tenu responsable d’une éventuelle allergie due à l’un des composant des tissus.
Article XI – Litiges, droit applicable
En cas de litige, Cent pour Cent Discount recherchera une solution amiable avant tous recours judiciaires. Dans le cas où aucune solution ne serait trouvée, seul le Tribunal de Commerce de Vienne (38) sera compétent.
Toutes les relations et commandes liées à l’utilisation de ce site sont soumises au droit français.
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