Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la sarl Cent pour Cent Discount au capital de 1 600 euros, dont le siège social est 350, chemin de la Duys - 38150 SONNAY, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne (Isère 38) sous le n° 533 206 850 et l’acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations entre le vendeur et l’acheteur. Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans peuvent passer commande sur ce site.

La Sarl Cent pour Cent Discount se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, dans ce cas, les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande seront appliquées.

 

Article I - Disponibilité des produits
Les produits présents sur le site au moment de la passation de la commande sont ceux en stock. Toutefois, si un article n’était plus disponible, la sarl Cent pour Cent Discount effectuera un remboursement du produit additionné des frais de port.

 

Article II – Prix
Les prix sont exprimés en euros net hors frais de livraison. Cent pour Cent Discount se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis, bien entendu, les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués.

Les articles restent la propriété de la sarl Cent pour Cent Discount jusqu’à validation du paiement.

 

Article III – Mode de règlement
Vos achats doivent être réglés à la commande : 

- soit par carte bancaire, paiement sécurisé Mercanet de BNP Paribas.
 Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par le système de paiement de  la BNP : Mercanet BNP PARIBAS.
- Cryptage avec le protocole SSL (Secure Socket Layer) des informations saisies lors du paiement
- Transmission directe des coordonnées bancaires et conservation des données des porteurs sur le serveur de la banque
  le commerçant n'a donc pas connaissance de vos coordonnées bancaires. 
- Contrôle des cartes de paiement avec vérification du numéro de la carte, la validité et le cryptogramme.
- Demande d’autorisation de paiement systématique auprès de la banque émettrice à chaque transaction avec rejet 
  immédiat des cartes inexistantes, volées ou perdues.

- Intégration du protocole de sécurisation des transactions 3D Secure : l’internaute porteur d’une carte 3D Secure doit saisir un mot de passe lors du paiement, permettant à sa banque de l’identifier et d’autoriser la transaction (cartes CB, 
Visa et Mastercard), se renseigner auprès de votre banque pour connaître ce code.

- soit par carte bancaire ou compte PayPal, site de paiements sécurisés. Aucune communication de votre n° de carte bancaire sur notre site, 100 % de protection contre les paiements non autorisés, contrôle anti-fraude 24/24 h.

- soit par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Cent pour Cent Discount et envoyé à l’adresse suivante : Cent pour Cent Discount – Service achats – 350, chemin de la Duys - 38150 SONNAY. Votre commande ne sera expédiée qu’à l’encaissement de votre règlement.

- soit par mandat cash, dans ce cas merci de procéder comme pour un paiement par chèque et de notifier dans la case "commentaire" que vous réglez votre commande par mandat cash.

Pour les commandes réglées par chèque ou Mandat Cash, merci d'inscrire votre numéro de commande au dos du chèque, de l'enveloppe ou sur papier libre.

Toute commande non réglée sous 6 jours sera considérée nulle et sera donc supprimée.

 

Article IV – Commande
Afin de pouvoir passer commande, vous devez obligatoirement vous identifier en créant un compte, ou, si vous en possédez déjà un, entrer votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de cette dernière vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

Enfin, vous choisissez votre mode de règlement, carte bancaire, Paypal ou chèque puis validez votre paiement. Cent pour Cent Discount vous confirmera alors l’enregistrement de votre commande par courrier électronique.

 
Article V – Service clients
Pour toutes informations ou questions, notre service clients est à votre disposition :
- par e.mail : contact@centpourcentdiscount.fr
- par téléphone : au 04 74 85 15 64 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- par courrier : Cent pour Cent Discount – Service clients – 350, chemin de la Duys - 38150 SONNAY.

 
Article VI – Droit de rétractation et échange
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à réception de votre colis pour demander le remboursement de votre (vos) article(s).

Les articles devront nous être retournés complets, propres, en parfait état de revente, avec toutes les étiquettes à : Cent pour Cent Discount – Service retours – 350, chemin de la Duys - 38150 SONNAY.

Vous pouvez nous retourner vos articles à votre convenance, nous vous conseillons si vous le souhaitez d'opter pour un envoi avec suivi type lettre suivie (100 g, 250 g, ou 500 g selon le poids des articles) ou colissimo ceci afin de bénéficier d'une preuve d'envoi en cas de perte du colis. Les frais de retour sont à votre charge.

Pour votre retour, vous pouvez si vous le souhaitez utiliser le coupon-retour situé au bas de votre facture et cocher l’option remboursement.

Cent pour Cent Discount remboursera les produits retournés ainsi que les frais de livraison de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande. Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou plusieurs articles, le montant des frais de livraison sera conservé par Cent pour Cent Discount.

Cent pour Cent Discount s'engage à vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande à savoir :

- Carte bleue : Cent pour Cent Discount effectuera un remboursement sur le compte rattaché à  la carte bancaire. 

- Compte Paypal : Cent pour Cent Discount effectuera un remboursement sur le compte Paypal.

- Chèque ou mandat cash : Cent pour Cent Discount effectuera le remboursement par chèque envoyé à l'adresse de facturation.

 

Vous avez également la possibilité de demander un avoir à déduire d'une prochaine commande, dans ce cas, vous pouvez si vous le souhaitez utiliser le coupon-retour situé au bas de votre facture et cocher l’option Avoir. Cent pour Cent Discount vous fera parvenir sous 48 heures à réception de votre retour un courrier électronique vous informant de la mise à disposition de votre avoir qui sera déduit de votre prochaine commande.

 

En cas d’erreur de notre fait (taille, modèle…), vous nous retournez le ou les article(s) concerné(s) et nous procèderons à un échange si l’article désiré est toujours en stock, où, nous vous rembourserons selon les modalités ci-dessus. 

En cas d'erreur de notre fait, les frais de retours sont remboursés sur la base d'une lettre suivie 100 g, 250 g ou 500 g selon le nombre d'articles retournés (vous pouvez faire peser vos ensembles afin de choisir la lettre la plus adaptée et demander une note à votre bureau de poste à joindre au colis afin que nous vous remboursions le montant exact de vos frais de retour). 

Echange :

S'il s'agit d'un problème de taille, il est possible de procéder à un échange, dans ce cas, vous pouvez si vous le souhaitez utiliser le bon de retour pour nous en faire la demande et noter dans la case "motif du retour" la taille souhaitée. Si l'article désiré est toujours disponible, nous vous l'échangerons. Les frais de retour restent à votre charge, les frais de réexpédition vous sont offerts lors d'un 1er échange. Ensuite, il vous sera demandé une participation de 4,90 euros. En cas de rupture de stock, votre article vous sera remboursé selon les modalités ci-dessus.

Article VII – Livraison : délais et tarifs
Plusieurs options vous sont proposées :
Tarif pour la France métropolitaine.

Envoi en lettre suivie : Livraison 2 à 8 jours

Frais de port : 4,90 euros.
Dès 18 euros d'achat, frais de port : 1 euro.

Colissimo : Livraison sous 48 h (Jour d'envoi + 48 h).

Frais de port : 6.90 euros.


Tarif pour l'international et l'outre-mer.

Colissimo international et outre-mer : Livraison sous 4 à 10 jours.
Outre-Mer : frais de port : 10 euros.
International : frais de port : 16,05 euros 

Les ventes à destination des pays autre que la France Métropolitaine peuvent se voir appliquer des taxes et droits de douanes selon le pays. Le montant varie d'un pays à l'autre. Ces droits et/ou taxes sont à votre charge et sont à régler lors de la réception du colis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous ne pouvont être tenu responsable des retards dus à l’acheminement de votre courrier par les services de La Poste, ainsi qu’en cas de grève et de tout autre cas de force majeure.

En cas de retard de plus de 15 jours (à l’encaissement du paiement), l’acheteur pourra demander le remboursement de son achat soit par courrier à Cent pour Cent Discount – Service clients – 350, chemin de la Duys - 38150 SONNAY, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@centpourcentdiscount.fr

 
Article VIII – Confidentialité et protection des données personnelles
Cent pour Cent Discount s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web. Le site centpourcentdiscount.fr, utilisé par la société Cent pour Cent Discount a été déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1522815.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande, soit par courrier électronique, soit par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e.mail à :
- par mail : contact@centpourcentdiscount.fr
- par courrier : Cent pour Cent Discount – Service clients –350, chemin de la Duys - 38150 SONNAY.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, mais elles sont nécessaires au traitement de votre commande.

Ces données sauf refus express du client seront conservées dans notre fichier client et ne pourront être utilisées à des fins commerciales que par la société Cent pour Cent Discount.

 
Article IX – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site centpourcentdiscount.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Cent pour Cent Discount.

Toutefois les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 
Article X – Responsabilité

Cent pour Cent Discount décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des informations et contenus relatifs au site par des tiers.

Notre responsabilité ne saurait être engagée si elle est engendrée par un problème lié au réseau Internet et qui serait involontaire de notre part.

 

 
Article XI – Litiges, droit applicable
En cas de litige, si vous le souhaitez, la sarl Cent pour Cent Discount est prête à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Toutes les relations et commandes liées à l’utilisation de ce site sont soumises au droit français.